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Actualités Fiscales
«Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante.» - Keynes

Loi Pinel 2016

La nouvelle Loi Pinel
ou comment ne plus payer d'impôt.

Explications avec Antoine D., fiscaliste
Publié le 10 décembre 2016

Le gouvernement annonce une baisse des impôts pour l'année 2016, mais beaucoup de contribuables, notamment les cadres et les professions libérales, ne seront pas concernés, et même pire, ils risquent de voir leurs impôts augmenter. L'une des solutions la plus efficace proposée par le gouvernement est la nouvelle Loi Pinel.
Explications avec M. Antoine D., fiscaliste qui travaille avec des particuliers pour leur trouver des solutions de défiscalisation adaptées et personnalisées.

M. Antoine D., le gouvernement français a prévu une baisse de l'impôt sur le revenu pour 2015, mais de nombreux foyers français ne sont pas concernés. Quelles solutions peut-on apporter à ces contribuables qui souhaitent voir leur impôt sur le revenu baisser eux aussi ?

Effectivement, le gouvernement a su faire des efforts envers les ménages les plus modestes, mais bon nombre de contribuables ne voient pas leurs impôts baisser. A revenus constants, leurs impôts augmentent ! La nouvelle Loi Pinel est l'une des solutions qui va leur permettre non pas de faire diminuer leur impôt, mais bel et bien de l'effacer et de se constituer un patrimoine immobilier.

Pouvez-vous nous en dire plus ?

Montant de vos impôts avec et sans Loi Pinel
La Loi Pinel est la nouvelle loi qui remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014.
Elle permet aux contribuables français de bénéficier d'une forte réduction d'impôts allant jusqu'à 21% du montant de l'investissement immobilier réalisé.
Le contribuable paiera moins d'impôt pendant 6, 9 ou 12 ans et économisera jusqu'à 63 000 €.

Cette loi permet au gouvernement d'étoffer le nombre de logements neufs disponibles sur le marché et de dynamiser le secteur de la promotion immobilière. En effet, il y a toujours un manque important de logement dans les grandes villes françaises. «Le contribuable paiera moins d'impôt
pendant 6, 9 ou 12 ans
et économisera jusqu'à 63 000 € au total»

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

Tout d'abord, la Loi Pinel vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier important, et ce sans apport. Il vous permettra aussi de protéger votre famille en cas d'imprévu. C'est également le meilleur moyen de percevoir des revenus complémentaires. Et pour finir, c'est de fait le moyen de bénéficier d'une fiscalité avantageuse tout au long du mécanisme grâce aux économies d'impôts.

Vous l'avez dit, la loi Pinel remplace la loi Duflot. Quelles sont les différences entre les deux ?

Vous pouvez désormais louer votre bien à vos enfants
La location est possible à un ascendant ou descendant.
Vous pouvez investir pour héberger vos enfants.
La Loi Pinel offre de nouveaux avantages non négligeables :
La location de votre bien est désormais possible à un ascendant ou un descendant. Vous pouvez donc tout à fait envisager d'investir dans un logement pour héberger vos enfants.

À la différence de la Loi Duflot, la durée d'investissement a été modifiée pour la Loi Pinel. En effet, vous pouvez choisir la durée de défiscalisation avec une période minimale de 6 ans, à laquelle vous pourrez ajouter deux périodes de 3 ans chacune soit respectivement 9 ans et 12 ans.

Ces périodes d'investissements donneront respectivement droit à 12%, 18% et 21% de réduction d'impôt.

Enfin, le zonage Pinel a été revu afin de favoriser l'investissement locatif et la construction de logements neufs dans les zones plus tendues, c'est à dire dans les zones où la demande locative excède l'offre.

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier ?

Si vous êtes contribuable en France et que vous payez au minimum 2 500 € d'impôts par an, vous pouvez en bénéficier. Il vous faudra ensuite être attentif à certains éléments : les caractéristiques énergétiques du logement, la zone géographique, le respect des plafonds de loyer et des conditions de ressource du locataire notamment. L'idéal est de se faire accompagner par un spécialiste pour monter son projet afin qu'aucun élément ne soit laissé au hasard.

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Loi Pinel 2016

La nouvelle Loi Pinel
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Effacez vos impôts pendant 6, 9 ou 12 ans

Vous constituez un patrimoine immobilier sans apport

Percevez des revenus complémentaires
Préparez votre avenir et celui de vos enfants


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Le gouvernement annonce une baisse des impôts pour l'année 2016, mais beaucoup de contribuables, notamment les cadres et les professions libérales, ne seront pas concernés, et même pire, ils risquent de voir leurs impôts augmenter. L'une des solutions la plus efficace proposée par le gouvernement est la nouvelle Loi Pinel.
Explications avec M. Antoine D., fiscaliste qui travaille avec des particuliers pour leur trouver des solutions de défiscalisation adaptées et personnalisées.

M. Antoine D., le gouvernement français a prévu une baisse de l'impôt sur le revenu pour 2015, mais de nombreux foyers français ne sont pas concernés. Quelles solutions peut-on apporter à ces contribuables qui souhaitent voir leur impôt sur le revenu baisser eux aussi ?

Effectivement, le gouvernement a su faire des efforts envers les ménages les plus modestes, mais bon nombre de contribuables ne voient pas leurs impôts baisser. A revenus constants, leurs impôts augmentent ! La nouvelle Loi Pinel est l'une des solutions qui va leur permettre non pas de faire diminuer leur impôt, mais bel et bien de l'effacer et de se constituer un patrimoine immobilier.

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La Loi Pinel est la nouvelle loi qui remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014.
Elle permet aux contribuables français de bénéficier d'une forte réduction d'impôts allant jusqu'à 21% du montant de l'investissement immobilier réalisé.
Le contribuable paiera moins d'impôt pendant 6, 9 ou 12 ans et économisera jusqu'à 63 000 €.

Cette loi permet au gouvernement d'étoffer le nombre de logements neufs disponibles sur le marché et de dynamiser le secteur de la promotion immobilière. En effet, il y a toujours un manque important de logement dans les grandes villes françaises. «Le contribuable paiera moins d'impôt
pendant 6, 9 ou 12 ans
et économisera jusqu'à 63 000 € au total»

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

Tout d'abord, la Loi Pinel vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier important, et ce sans apport. Il vous permettra aussi de protéger votre famille en cas d'imprévu. C'est également le meilleur moyen de percevoir des revenus complémentaires. Et pour finir, c'est de fait le moyen de bénéficier d'une fiscalité avantageuse tout au long du mécanisme grâce aux économies d'impôts.

Vous l'avez dit, la loi Pinel remplace la loi Duflot. Quelles sont les différences entre les deux ?

Vous pouvez désormais louer votre bien à vos enfants
La location est possible à un ascendant ou descendant.
Vous pouvez investir pour héberger vos enfants.
La Loi Pinel offre de nouveaux avantages non négligeables :
La location de votre bien est désormais possible à un ascendant ou un descendant. Vous pouvez donc tout à fait envisager d'investir dans un logement pour héberger vos enfants.

À la différence de la Loi Duflot, la durée d'investissement a été modifiée pour la Loi Pinel. En effet, vous pouvez choisir la durée de défiscalisation avec une période minimale de 6 ans, à laquelle vous pourrez ajouter deux périodes de 3 ans chacune soit respectivement 9 ans et 12 ans.

Ces périodes d'investissements donneront respectivement droit à 12%, 18% et 21% de réduction d'impôt.

Enfin, le zonage Pinel a été revu afin de favoriser l'investissement locatif et la construction de logements neufs dans les zones plus tendues, c'est à dire dans les zones où la demande locative excède l'offre.

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier ?

Si vous êtes contribuable en France et que vous payez au minimum 2 500 € d'impôts par an, vous pouvez en bénéficier. Il vous faudra ensuite être attentif à certains éléments : les caractéristiques énergétiques du logement, la zone géographique, le respect des plafonds de loyer et des conditions de ressource du locataire notamment. L'idéal est de se faire accompagner par un spécialiste pour monter son projet afin qu'aucun élément ne soit laissé au hasard.